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– l’identification de l’œuvre protégée
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– une déclaration sur l’honneur attestant que l’utilisation contestée n’est pas autorisée
– une signature électronique ou manuscrite

4. Traitement des demandes

Toute notification DMCA valide sera examinée dans les meilleurs délais.
Le contenu concerné pourra être retiré ou désactivé si la demande est jugée conforme.

5. Contre-notification

Si vous estimez que le contenu a été retiré par erreur ou mauvaise identification, vous pouvez soumettre une contre-notification conformément aux dispositions du DMCA.

6. Limitation de responsabilité

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