1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’accès et l’utilisation des services proposés sur le site atlaspro-abo.net, relatifs à la vente d’abonnements numériques Atlas Pro ONTV.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Services proposés

Atlas Pro ONTV propose des abonnements numériques permettant l’accès à des contenus multimédias via Internet.
Les services sont fournis sous forme d’accès dématérialisé, sans livraison physique.

3. Commande

La commande est considérée comme valide après validation du paiement et confirmation envoyée par e-mail ou via WhatsApp.
Le client est responsable de fournir des informations exactes lors de la commande.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et peuvent être modifiés à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Aucun frais caché n’est appliqué.

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés incluent les cartes bancaires, PayPal et tout autre moyen proposé sur le site.
Le paiement est exigible en totalité avant l’activation du service.

6. Activation du service

L’activation de l’abonnement est effectuée après confirmation du paiement, généralement dans un délai rapide.
Le client est tenu de vérifier la compatibilité de son matériel avant l’achat.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement et activation.
En validant la commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

8. Responsabilité

Atlas Pro ONTV ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à Internet ou aux fournisseurs tiers, d’une mauvaise utilisation du service ou d’une incompatibilité matérielle chez le client.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du service.

9. Assistance et support

Un support client est disponible 24h/24 et 7j/7 via e-mail et WhatsApp.

10. Remboursement

Les abonnements étant numériques et activés immédiatement, aucun remboursement n’est effectué, sauf en cas de dysfonctionnement avéré imputable au service.
Toute demande doit être adressée au support client.

11. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité et ne sont jamais revendues à des tiers.

12. Modification des CGV

Atlas Pro ONTV se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

13. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises à la législation en vigueur dans le pays d’exploitation du service.